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Constat d’huissier à Villabé (91)

PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Villabé, dans le département 91 (Essonne), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. Villabé (91100) se situe à environ 48 km au nord de l’étude.

Compétence territoriale

Nos interventions à Villabé

Constats

L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Villabé et dans tout le département de l’Essonne (91).

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Nos missions

Nos activités à Villabé

Juridictions

Tribunaux compétents pour Villabé

Cour d’appel
Cour d’appel de Paris
Tribunal judiciaire
Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
Conseil de prud’hommes
Conseil de prud’hommes d’Évry-Courcouronnes

Un procès-verbal de constat dressé à Villabé par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).

Repères

Villabé en bref

Code postal
91100
Code INSEE
91659
Population
5 830 habitants
Distance de l’étude
48 km
Intercommunalité
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Département
Essonne (91)

Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Villabé porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.

Notre étude

Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers

Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00

L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.

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