Mentions légales
Éditeur du site
Le site projustice.fr est édité par la SELARL PROJUSTICE CDJ, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d’un office de Commissaire de Justice à la résidence de Pithiviers (45300), dans le Loiret.
- Siège : 23 Mail Ouest, 45300 Pithiviers
- Immatriculée au RCS d’Orléans sous la référence RCS 931 904 619
- Directrice de la publication : Maître Océane SARLIN, Commissaire de justice associée
- Téléphone : 02.38.30.02.07
- Email : contact@projustice.fr
La profession de Commissaire de Justice est une profession réglementée, placée sous le contrôle de la Chambre nationale des Commissaires de Justice (commissaire-justice.fr).
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis : vercel.com.
Paiement en ligne
Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par la solution Monetico Paiement (Crédit Mutuel). Les données bancaires sont saisies directement sur la plateforme de paiement de la banque et ne transitent jamais par le site projustice.fr. Les informations transmises via le formulaire de paiement (identité, coordonnées, référence de dossier) sont utilisées uniquement pour le traitement de votre règlement.
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de paiement sont utilisées uniquement pour le traitement de votre règlement. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@projustice.fr.
Cookies
Le site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de prospection. Seules des mesures de performance anonymes (Vercel Speed Insights), sans cookie et sans identification des visiteurs, sont collectées afin d’améliorer le fonctionnement du site.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site le sont à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré le soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, la SELARL PROJUSTICE CDJ ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou de l’usage qui pourrait en être fait. Pour toute question relative à votre situation, contactez directement l’étude.
Propriété intellectuelle et crédits
L’ensemble des contenus du site (textes, logo, charte graphique) est la propriété de la SELARL PROJUSTICE CDJ, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
- Photo du palais de justice d’Orléans : Fab5669, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0
- Photo de la place du Martroi à Pithiviers : Dorian Claeys, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0
- Photographies d’illustration : Pexels (licence Pexels)
Réalisation du site
Site conçu et réalisé par Benoît STEPHANT.