Constat d’huissier à Vert-le-Petit (91)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Vert-le-Petit, dans le département 91 (Essonne), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. Vert-le-Petit (91710) se situe à environ 43 km au nord de l’étude.
Nos interventions à Vert-le-Petit
Constats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Vert-le-Petit et dans tout le département de l’Essonne (91).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à Vert-le-Petit
Tribunaux compétents pour Vert-le-Petit
- Cour d’appel
- Cour d’appel de Paris
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes d’Évry-Courcouronnes
Un procès-verbal de constat dressé à Vert-le-Petit par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Vert-le-Petit en bref
- Code postal
- 91710
- Code INSEE
- 91649
- Population
- 2 714 habitants
- Distance de l’étude
- 43 km
- Intercommunalité
- CC du Val d'Essonne (CCVE)
- Département
- Essonne (91)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Vert-le-Petit porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
