Constat d’huissier à La Ferté-Alais (91)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à La Ferté-Alais, dans le département 91 (Essonne), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. La Ferté-Alais (91590) se situe à environ 35 km au nord de l’étude.
Nos interventions à La Ferté-Alais
Constats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à La Ferté-Alais et dans tout le département de l’Essonne (91).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à La Ferté-Alais
Tribunaux compétents pour La Ferté-Alais
- Cour d’appel
- Cour d’appel de Paris
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
- Tribunal de proximité
- Tribunal de proximité d’Étampes
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes d’Évry-Courcouronnes
Un procès-verbal de constat dressé à La Ferté-Alais par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
La Ferté-Alais en bref
- Code postal
- 91590
- Code INSEE
- 91232
- Population
- 3 731 habitants
- Distance de l’étude
- 35 km
- Intercommunalité
- CC du Val d'Essonne (CCVE)
- Département
- Essonne (91)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à La Ferté-Alais porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
