Constat d’huissier à Saint-Germain-lès-Arpajon (91)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Saint-Germain-lès-Arpajon, dans le département 91 (Essonne), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. Saint-Germain-lès-Arpajon (91180) se situe à environ 47 km au nord de l’étude.
Nos interventions à Saint-Germain-lès-Arpajon
Constats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Saint-Germain-lès-Arpajon et dans tout le département de l’Essonne (91).
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Tribunaux compétents pour Saint-Germain-lès-Arpajon
- Cour d’appel
- Cour d’appel de Paris
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
- Tribunal de proximité
- Tribunal de proximité de Longjumeau
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes de Longjumeau
Un procès-verbal de constat dressé à Saint-Germain-lès-Arpajon par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Saint-Germain-lès-Arpajon en bref
- Code postal
- 91180
- Code INSEE
- 91552
- Population
- 11 623 habitants
- Distance de l’étude
- 47 km
- Intercommunalité
- CA Coeur d'Essonne Agglomération
- Département
- Essonne (91)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Saint-Germain-lès-Arpajon porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
