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Constat d’huissier à Villecerf (77)

PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Villecerf, dans le département 77 (Seine-et-Marne), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. Villecerf (77250) se situe à environ 47 km à l’est de l’étude.

Compétence territoriale

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Constats

L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Villecerf et dans tout le département de la Seine-et-Marne (77).

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Juridictions

Tribunaux compétents pour Villecerf

Cour d’appel
Cour d’appel de Paris
Tribunal judiciaire
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Conseil de prud’hommes
Conseil de prud’hommes de Fontainebleau

Un procès-verbal de constat dressé à Villecerf par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).

Repères

Villecerf en bref

Code postal
77250
Code INSEE
77501
Population
724 habitants
Distance de l’étude
47 km
Intercommunalité
CC Moret Seine et Loing
Département
Seine-et-Marne (77)

Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Villecerf porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.

Notre étude

Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers

Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00

L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.

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