Constat d’huissier à Saint-Mammès (77)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Saint-Mammès, dans le département 77 (Seine-et-Marne), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. Saint-Mammès (77670) se situe à environ 48 km au nord-est de l’étude.
Nos interventions à Saint-Mammès
Constats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Saint-Mammès et dans tout le département de la Seine-et-Marne (77).
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Tribunaux compétents pour Saint-Mammès
- Cour d’appel
- Cour d’appel de Paris
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire de Fontainebleau
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes de Fontainebleau
Un procès-verbal de constat dressé à Saint-Mammès par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Saint-Mammès en bref
- Code postal
- 77670
- Code INSEE
- 77419
- Population
- 3 162 habitants
- Distance de l’étude
- 48 km
- Intercommunalité
- CC Moret Seine et Loing
- Département
- Seine-et-Marne (77)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Saint-Mammès porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
