Constat d’huissier à Dormelles (77)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Dormelles, dans le département 77 (Seine-et-Marne), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. Dormelles (77130) se situe à environ 50 km à l’est de l’étude.
Nos interventions à Dormelles
Constats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Dormelles et dans tout le département de la Seine-et-Marne (77).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à Dormelles
Tribunaux compétents pour Dormelles
- Cour d’appel
- Cour d’appel de Paris
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire de Fontainebleau
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes de Fontainebleau
Un procès-verbal de constat dressé à Dormelles par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Dormelles en bref
- Code postal
- 77130
- Code INSEE
- 77161
- Population
- 816 habitants
- Distance de l’étude
- 50 km
- Intercommunalité
- CC Moret Seine et Loing
- Département
- Seine-et-Marne (77)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Dormelles porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
