Commissaire de justice aux Choux (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient aux Choux, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Les Choux (45290) se situe à environ 52 km au sud-est de l’étude.
Nos interventions aux Choux
Exécution
Les Choux relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.
En savoir plus sur l’exécution des décisions de justiceConstats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat aux Choux et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités aux Choux
Tribunaux compétents pour Les Choux
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire de Montargis
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes de Montargis
Les décisions rendues par ces juridictions dans une affaire concernant Les Choux peuvent être signifiées et exécutées par l’étude, compétente sur le ressort de la Cour d’appel d’Orléans. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Les Choux en bref
- Code postal
- 45290
- Code INSEE
- 45096
- Population
- 530 habitants
- Distance de l’étude
- 52 km
- Intercommunalité
- CC Giennoises
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude aux Choux porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
