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Commissaire de justice au Moulinet-sur-Solin (45)

PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient au Moulinet-sur-Solin, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Le Moulinet-sur-Solin (45290) se situe à environ 48 km de l’étude.

Compétence territoriale

Nos interventions au Moulinet-sur-Solin

Exécution

Le Moulinet-sur-Solin relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.

En savoir plus sur l’exécution des décisions de justice

Constats

L’étude dresse des procès-verbaux de constat au Moulinet-sur-Solin et dans tout le département du Loiret (45).

Découvrir notre service de constat d’huissier
Nos missions

Nos activités au Moulinet-sur-Solin

Repères

Le Moulinet-sur-Solin en bref

Code postal
45290
Code INSEE
45218
Population
136 habitants
Distance de l’étude
48 km
Intercommunalité
CC Giennoises
Département
Loiret (45)

Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude au Moulinet-sur-Solin porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.

Notre étude

Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers

Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00

L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.

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