Commissaire de justice à La Bussière (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à La Bussière, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. La Bussière (45230) se situe à environ 61 km de l’étude.
Nos interventions à La Bussière
Exécution
La Bussière relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.
En savoir plus sur l’exécution des décisions de justiceConstats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à La Bussière et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à La Bussière
La Bussière en bref
- Code postal
- 45230
- Code INSEE
- 45060
- Population
- 761 habitants
- Distance de l’étude
- 61 km
- Intercommunalité
- CC Berry Loire Puisaye
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à La Bussière porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
