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Commissaire de justice à Villeneuve-sur-Conie (45)

PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Villeneuve-sur-Conie, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Villeneuve-sur-Conie (45310) se situe à environ 47 km de l’étude.

Compétence territoriale

Nos interventions à Villeneuve-sur-Conie

Exécution

Villeneuve-sur-Conie relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.

En savoir plus sur l’exécution des décisions de justice

Constats

L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Villeneuve-sur-Conie et dans tout le département du Loiret (45).

Découvrir notre service de constat d’huissier
Nos missions

Nos activités à Villeneuve-sur-Conie

Repères

Villeneuve-sur-Conie en bref

Code postal
45310
Code INSEE
45341
Population
190 habitants
Distance de l’étude
47 km
Intercommunalité
CC de la Beauce Loirétaine
Département
Loiret (45)

Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Villeneuve-sur-Conie porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.

Notre étude

Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers

Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00

L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.

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