Commissaire de justice à La Chapelle-Onzerain (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à La Chapelle-Onzerain, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. La Chapelle-Onzerain (45310) se situe à environ 50 km à l’ouest de l’étude.
Nos interventions à La Chapelle-Onzerain
Exécution
La Chapelle-Onzerain relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.
En savoir plus sur l’exécution des décisions de justiceConstats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à La Chapelle-Onzerain et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à La Chapelle-Onzerain
Tribunaux compétents pour La Chapelle-Onzerain
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire d’Orléans
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes d’Orléans
Les décisions rendues par ces juridictions dans une affaire concernant La Chapelle-Onzerain peuvent être signifiées et exécutées par l’étude, compétente sur le ressort de la Cour d’appel d’Orléans. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
La Chapelle-Onzerain en bref
- Code postal
- 45310
- Code INSEE
- 45074
- Population
- 110 habitants
- Distance de l’étude
- 50 km
- Intercommunalité
- CC de la Beauce Loirétaine
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à La Chapelle-Onzerain porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
