Constat d’huissier à Sceaux-du-Gâtinais (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Sceaux-du-Gâtinais, dans le département 45 (Loiret), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. Sceaux-du-Gâtinais (45490) se situe à environ 26 km à l’est de l’étude.
Nos interventions à Sceaux-du-Gâtinais
Constats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Sceaux-du-Gâtinais et dans tout le département du Loiret (45).
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Tribunaux compétents pour Sceaux-du-Gâtinais
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire de Montargis
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes de Montargis
Un procès-verbal de constat dressé à Sceaux-du-Gâtinais par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Sceaux-du-Gâtinais en bref
- Code postal
- 45490
- Code INSEE
- 45303
- Population
- 606 habitants
- Distance de l’étude
- 26 km
- Intercommunalité
- CC des Quatre Vallées
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Sceaux-du-Gâtinais porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
