Commissaire de justice à Corbeilles (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Corbeilles, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Corbeilles (45490) se situe à environ 25 km au sud-est de l’étude.
Nos interventions à Corbeilles
Exécution
Corbeilles relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.
En savoir plus sur l’exécution des décisions de justiceConstats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Corbeilles et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à Corbeilles
Tribunaux compétents pour Corbeilles
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire de Montargis
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes de Montargis
Les décisions rendues par ces juridictions dans une affaire concernant Corbeilles peuvent être signifiées et exécutées par l’étude, compétente sur le ressort de la Cour d’appel d’Orléans. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Corbeilles en bref
- Code postal
- 45490
- Code INSEE
- 45103
- Population
- 1 548 habitants
- Distance de l’étude
- 25 km
- Intercommunalité
- CC des Quatre Vallées
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Corbeilles porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
