Commissaire de justice à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Saint-Jean-de-la-Ruelle, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) se situe à environ 41 km au sud-ouest de l’étude.
Nos interventions à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Exécution
Saint-Jean-de-la-Ruelle relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.
En savoir plus sur l’exécution des décisions de justiceConstats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Saint-Jean-de-la-Ruelle et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Tribunaux compétents pour Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire d’Orléans
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes d’Orléans
Les décisions rendues par ces juridictions dans une affaire concernant Saint-Jean-de-la-Ruelle peuvent être signifiées et exécutées par l’étude, compétente sur le ressort de la Cour d’appel d’Orléans. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Saint-Jean-de-la-Ruelle en bref
- Code postal
- 45140
- Code INSEE
- 45285
- Population
- 16 768 habitants
- Distance de l’étude
- 41 km
- Intercommunalité
- Orléans Métropole
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Saint-Jean-de-la-Ruelle porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
