Commissaire de justice à La Chapelle-Saint-Mesmin (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à La Chapelle-Saint-Mesmin, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. La Chapelle-Saint-Mesmin (45380) se situe à environ 45 km au sud-ouest de l’étude.
Nos interventions à La Chapelle-Saint-Mesmin
Exécution
La Chapelle-Saint-Mesmin relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.
En savoir plus sur l’exécution des décisions de justiceConstats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à La Chapelle-Saint-Mesmin et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à La Chapelle-Saint-Mesmin
Tribunaux compétents pour La Chapelle-Saint-Mesmin
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire d’Orléans
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes d’Orléans
Les décisions rendues par ces juridictions dans une affaire concernant La Chapelle-Saint-Mesmin peuvent être signifiées et exécutées par l’étude, compétente sur le ressort de la Cour d’appel d’Orléans. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
La Chapelle-Saint-Mesmin en bref
- Code postal
- 45380
- Code INSEE
- 45075
- Population
- 11 017 habitants
- Distance de l’étude
- 45 km
- Intercommunalité
- Orléans Métropole
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à La Chapelle-Saint-Mesmin porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
