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Commissaire de justice à Intville-la-Guétard (45)

PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Intville-la-Guétard, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Intville-la-Guétard (45300) se situe à environ 9 km de l’étude.

Compétence territoriale

Nos interventions à Intville-la-Guétard

Exécution

Intville-la-Guétard relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.

En savoir plus sur l’exécution des décisions de justice

Constats

L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Intville-la-Guétard et dans tout le département du Loiret (45).

Découvrir notre service de constat d’huissier
Nos missions

Nos activités à Intville-la-Guétard

Repères

Intville-la-Guétard en bref

Code postal
45300
Code INSEE
45170
Population
164 habitants
Distance de l’étude
9 km
Intercommunalité
CC du Pithiverais
Département
Loiret (45)

Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Intville-la-Guétard porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.

Notre étude

Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers

Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00

L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.

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