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Commissaire de justice à Césarville-Dossainville (45)

PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Césarville-Dossainville, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Césarville-Dossainville (45300) se situe à environ 10 km de l’étude.

Compétence territoriale

Nos interventions à Césarville-Dossainville

Exécution

Césarville-Dossainville relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.

En savoir plus sur l’exécution des décisions de justice

Constats

L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Césarville-Dossainville et dans tout le département du Loiret (45).

Découvrir notre service de constat d’huissier
Nos missions

Nos activités à Césarville-Dossainville

Repères

Césarville-Dossainville en bref

Code postal
45300
Code INSEE
45065
Population
217 habitants
Distance de l’étude
10 km
Intercommunalité
CC du Pithiverais
Département
Loiret (45)

Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Césarville-Dossainville porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.

Notre étude

Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers

Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00

L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.

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