Constat d’huissier à Yèvre-la-Ville (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Yèvre-la-Ville, dans le département 45 (Loiret), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. Yèvre-la-Ville (45300) se situe à environ 7 km au sud-est de l’étude.
Nos interventions à Yèvre-la-Ville
Constats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Yèvre-la-Ville et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à Yèvre-la-Ville
Tribunaux compétents pour Yèvre-la-Ville
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire d’Orléans
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes d’Orléans
Un procès-verbal de constat dressé à Yèvre-la-Ville par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Yèvre-la-Ville en bref
- Code postal
- 45300
- Code INSEE
- 45348
- Population
- 652 habitants
- Distance de l’étude
- 7 km
- Intercommunalité
- CC du Pithiverais
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Yèvre-la-Ville porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
