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Constat d’huissier à Thorailles (45)

PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Thorailles, dans le département 45 (Loiret), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. Thorailles (45210) se situe à environ 50 km à l’est de l’étude.

Compétence territoriale

Nos interventions à Thorailles

Constats

L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Thorailles et dans tout le département du Loiret (45).

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Nos missions

Nos activités à Thorailles

Juridictions

Tribunaux compétents pour Thorailles

Cour d’appel
Cour d’appel d’Orléans
Tribunal judiciaire
Tribunal judiciaire de Montargis
Conseil de prud’hommes
Conseil de prud’hommes de Montargis

Un procès-verbal de constat dressé à Thorailles par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).

Repères

Thorailles en bref

Code postal
45210
Code INSEE
45322
Population
201 habitants
Distance de l’étude
50 km
Intercommunalité
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Département
Loiret (45)

Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Thorailles porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.

Notre étude

Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers

Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00

L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.

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