Constat d’huissier à Sully-la-Chapelle (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Sully-la-Chapelle, dans le département 45 (Loiret), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. Sully-la-Chapelle (45450) se situe à environ 22 km au sud de l’étude.
Nos interventions à Sully-la-Chapelle
Constats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Sully-la-Chapelle et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à Sully-la-Chapelle
Tribunaux compétents pour Sully-la-Chapelle
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire d’Orléans
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes d’Orléans
Un procès-verbal de constat dressé à Sully-la-Chapelle par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Sully-la-Chapelle en bref
- Code postal
- 45450
- Code INSEE
- 45314
- Population
- 464 habitants
- Distance de l’étude
- 22 km
- Intercommunalité
- CC des Loges
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Sully-la-Chapelle porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
