Commissaire de justice à Mormant-sur-Vernisson (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Mormant-sur-Vernisson, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Mormant-sur-Vernisson (45700) se situe à environ 44 km au sud-est de l’étude.
Nos interventions à Mormant-sur-Vernisson
Exécution
Mormant-sur-Vernisson relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.
En savoir plus sur l’exécution des décisions de justiceConstats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Mormant-sur-Vernisson et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à Mormant-sur-Vernisson
Tribunaux compétents pour Mormant-sur-Vernisson
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire de Montargis
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes de Montargis
Les décisions rendues par ces juridictions dans une affaire concernant Mormant-sur-Vernisson peuvent être signifiées et exécutées par l’étude, compétente sur le ressort de la Cour d’appel d’Orléans. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Mormant-sur-Vernisson en bref
- Code postal
- 45700
- Code INSEE
- 45216
- Population
- 138 habitants
- Distance de l’étude
- 44 km
- Intercommunalité
- CA Montargoise et Rives du Loing (AME)
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Mormant-sur-Vernisson porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
