Commissaire de justice à Jouy-le-Potier (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Jouy-le-Potier, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Jouy-le-Potier (45370) se situe à environ 58 km au sud-ouest de l’étude.
Nos interventions à Jouy-le-Potier
Exécution
Jouy-le-Potier relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.
En savoir plus sur l’exécution des décisions de justiceConstats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Jouy-le-Potier et dans tout le département du Loiret (45).
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Tribunaux compétents pour Jouy-le-Potier
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire d’Orléans
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes d’Orléans
Les décisions rendues par ces juridictions dans une affaire concernant Jouy-le-Potier peuvent être signifiées et exécutées par l’étude, compétente sur le ressort de la Cour d’appel d’Orléans. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Jouy-le-Potier en bref
- Code postal
- 45370
- Code INSEE
- 45175
- Population
- 1 643 habitants
- Distance de l’étude
- 58 km
- Intercommunalité
- CC des Portes de Sologne
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Jouy-le-Potier porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
