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Commissaire de justice à Jouy-le-Potier (45)

PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Jouy-le-Potier, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Jouy-le-Potier (45370) se situe à environ 58 km de l’étude.

Compétence territoriale

Nos interventions à Jouy-le-Potier

Exécution

Jouy-le-Potier relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.

En savoir plus sur l’exécution des décisions de justice

Constats

L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Jouy-le-Potier et dans tout le département du Loiret (45).

Découvrir notre service de constat d’huissier
Nos missions

Nos activités à Jouy-le-Potier

Repères

Jouy-le-Potier en bref

Code postal
45370
Code INSEE
45175
Population
1 643 habitants
Distance de l’étude
58 km
Intercommunalité
CC des Portes de Sologne
Département
Loiret (45)

Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Jouy-le-Potier porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.

Notre étude

Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers

Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00

L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.

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