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Constat d’huissier à Guillerval (91)

PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Guillerval, dans le département 91 (Essonne), pour la réalisation de procès-verbaux de constat. Guillerval (91690) se situe à environ 25 km au nord-ouest de l’étude.

Compétence territoriale

Nos interventions à Guillerval

Constats

L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Guillerval et dans tout le département de l’Essonne (91).

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Nos missions

Nos activités à Guillerval

Juridictions

Tribunaux compétents pour Guillerval

Cour d’appel
Cour d’appel de Paris
Tribunal judiciaire
Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes
Tribunal de proximité
Tribunal de proximité d’Étampes
Conseil de prud’hommes
Conseil de prud’hommes d’Évry-Courcouronnes

Un procès-verbal de constat dressé à Guillerval par l’étude peut être produit comme élément de preuve devant ces juridictions. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).

Repères

Guillerval en bref

Code postal
91690
Code INSEE
91294
Population
808 habitants
Distance de l’étude
25 km
Intercommunalité
CA Étampois Sud Essonne
Département
Essonne (91)

Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Guillerval porte sur la réalisation de procès-verbaux de constat.

Notre étude

Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers

Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00

L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.

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