Commissaire de justice à Chaussy (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Chaussy, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Chaussy (45480) se situe à environ 19 km à l’ouest de l’étude.
Nos interventions à Chaussy
Exécution
Chaussy relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.
En savoir plus sur l’exécution des décisions de justiceConstats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Chaussy et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à Chaussy
Tribunaux compétents pour Chaussy
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire d’Orléans
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes d’Orléans
Les décisions rendues par ces juridictions dans une affaire concernant Chaussy peuvent être signifiées et exécutées par l’étude, compétente sur le ressort de la Cour d’appel d’Orléans. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Chaussy en bref
- Code postal
- 45480
- Code INSEE
- 45088
- Population
- 278 habitants
- Distance de l’étude
- 19 km
- Intercommunalité
- CC de la Plaine du Nord Loiret
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Chaussy porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
