Commissaire de justice à Bray-Saint-Aignan (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Bray-Saint-Aignan, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Bray-Saint-Aignan (45460) se situe à environ 39 km au sud de l’étude.
Nos interventions à Bray-Saint-Aignan
Exécution
Bray-Saint-Aignan relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.
En savoir plus sur l’exécution des décisions de justiceConstats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Bray-Saint-Aignan et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à Bray-Saint-Aignan
Tribunaux compétents pour Bray-Saint-Aignan
- Cour d’appel
- Cour d’appel d’Orléans
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire de Montargis
- Conseil de prud’hommes
- Conseil de prud’hommes de Montargis
Les décisions rendues par ces juridictions dans une affaire concernant Bray-Saint-Aignan peuvent être signifiées et exécutées par l’étude, compétente sur le ressort de la Cour d’appel d’Orléans. Source : Ministère de la Justice, liste des juridictions compétentes par commune (juillet 2026).
Bray-Saint-Aignan en bref
- Code postal
- 45460
- Code INSEE
- 45051
- Population
- 1 803 habitants
- Distance de l’étude
- 39 km
- Intercommunalité
- CC du Val de Sully
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Bray-Saint-Aignan porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
