Commissaire de justice à Bellegarde (45)
PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Bellegarde, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Bellegarde (45270) se situe à environ 25 km de l’étude.
Nos interventions à Bellegarde
Exécution
Bellegarde relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.
En savoir plus sur l’exécution des décisions de justiceConstats
L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Bellegarde et dans tout le département du Loiret (45).
Découvrir notre service de constat d’huissierNos activités à Bellegarde
Bellegarde en bref
- Code postal
- 45270
- Code INSEE
- 45031
- Population
- 1 440 habitants
- Distance de l’étude
- 25 km
- Intercommunalité
- CC Canaux et Forêts en Gâtinais
- Département
- Loiret (45)
Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Bellegarde porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.
Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers
Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00
L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.
