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Commissaire de justice à Bazoches-sur-le-Betz (45)

PROJUSTICE, office de Commissaire de Justice (huissier de justice) situé à Pithiviers, intervient à Bazoches-sur-le-Betz, dans le département 45 (Loiret), pour l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat. Bazoches-sur-le-Betz (45210) se situe à environ 55 km de l’étude.

Compétence territoriale

Nos interventions à Bazoches-sur-le-Betz

Exécution

Bazoches-sur-le-Betz relève du ressort de la Cour d’appel d’Orléans, sur lequel l’étude est compétente pour l’exécution des décisions de justice.

En savoir plus sur l’exécution des décisions de justice

Constats

L’étude dresse des procès-verbaux de constat à Bazoches-sur-le-Betz et dans tout le département du Loiret (45).

Découvrir notre service de constat d’huissier
Nos missions

Nos activités à Bazoches-sur-le-Betz

Repères

Bazoches-sur-le-Betz en bref

Code postal
45210
Code INSEE
45026
Population
960 habitants
Distance de l’étude
55 km
Intercommunalité
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Département
Loiret (45)

Ces informations proviennent du référentiel officiel des communes (geo.api.gouv.fr). Elles sont indiquées à titre de repère : la compétence de l’étude à Bazoches-sur-le-Betz porte sur l’exécution des décisions de justice et la réalisation de procès-verbaux de constat.

Notre étude

Un office de Commissaire de Justice à Pithiviers

Notre Étude vous accueille sur rendez-vous :
du Lundi au Vendredi de 09h à 12h et de 13h à 16h00

L’étude est établie à Pithiviers (45300). En savoir plus sur l’étude.

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